MENTIONS LEGALES

SARL MAJORDAMES IMMOBILIER – Rue des écoles – 13810 EYGALIÈRES

Tél. 04 90 24 47 35 / 06 70 19 35 07 / 07 86 48 74 24 – contact@majordames.com
www.majordames.com

SARL au capital de 4.000 euros RCS TARASCON 529 292 468 Code APE 6831Z – N° TVA Intracommunautaire FR26529292468
Carte professionnelle N° 1301 2018 000 028 188 délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles
Agence ne détenant aucun fonds pour le compte de ses clients. Absence de garantie financière.

Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : ALLIANZ – Police n°41319158

HONORAIRES

Location saisonnière

Le prix indiqué s’entend honoraires inclus au taux de 20% TTC (TVA à 20%) à la charge du locataire.

Vente

Immeuble à usage d’habitation

Le prix indiqué s’entend honoraires inclus à la charge de l’acquéreur,

Ÿ Prix de vente inférieur à 650.000 € : au taux de 7% TTC (TVA à 20%) *

Ÿ Prix de vente égal ou supérieur à 650.000 € : au taux de 6% TTC (TVA à 20%) *

Terrain à bâtir

Le prix indiqué s’entend honoraires inclus au taux de 7% TTC (TVA à 20%)* à la charge de l’acquéreur.

Fonds de commerce

Le prix indiqué s’entend honoraires inclus au taux de 7% TTC (TVA à 20%)* à la charge de l’acquéreur.

* Sauf accord différent entre les parties.

SERVICE DE MEDIATION DE LA CONSOMMATION :

• Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE

• Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

• Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles pouvant être collectées sur le Site sont les suivantes :

  • Formulaire de contact : Lors du remplissage du formulaire de contact, sont collectés vos nom, prénom, adresse électronique, téléphone et votre message.

Les utilisations de vos données personnelles sont principalement les suivantes :

– gestion de la relation avec vous,

– fourniture de contenus et services personnalisés, en fonction de vos préférences et centres d’intérêts ;

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir des informations obligatoires, vous pourriez ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

Vos informations personnelles sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 36 mois, sauf si :

  • Vous exercez, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui vous sont reconnus par la législation.

Accès aux données personnelles : L’accès à vos données personnelles est strictement limité au personnel et agents commerciaux de l’Agence, habilités en raison de leurs fonctions et tenus à une obligation de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront éventuellement être communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du Site et de ses services ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous-traitants n’ont qu’un accès limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Agence s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent ;
  • Demander la mise à jour de vos données, si celles-ci sont inexactes ;
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données ;
  • Demander la limitation du traitement de vos données ;
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données ;
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courriers électroniques, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux. Ce droit demeure valable que les informations vous concernant nous aient été transmises directement par vous ou par des partenaires tiers à qui vous les avez communiquées (dans ce cas, nous contacter dans les conditions ci-après).

Ces différents droits sont à exercer soit directement sur le Site à la rubrique « Contact », soit par courrier postal, soit par courriel à l’adresse présente depuis le lien « Mentions légales ».

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

 

Éditeur


Odyance-agence-de-communication à Saint Rémy de Provence
Odyance
5 Avenue de la 1ère DFL
ZA de la Gare
13210 Saint Rémy de Provence

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Tél. 04 90 24 91 38
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Responsable de la publication : Sarl Majordames Immobilier

Hébergement


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